Conditions d'utilisation
Les règles d'utilisation de notre site et de l'application GLM Digitech Management, en termes clairs.
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre vous et GLM Digitech (« GLM Digitech », « nous »), entreprise établie à Montréal, au Québec, Canada. Elles régissent votre utilisation du site glmdigitech.com (le « Site ») et de l'application GLM Digitech Management (l'« Application »). Veuillez les lire avec notre Politique de confidentialité.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant le Site ou l'Application, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous les utilisez pour le compte d'une entreprise ou d'une autre organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager, et « vous » désigne aussi cette organisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez ni le Site ni l'Application.
2. Notre site et nos services professionnels
Le Site présente GLM Digitech et ses services (conception et développement Web, commerce électronique, marketing numérique, hébergement, CRM et ERP). Son contenu est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue ni un conseil professionnel ni une offre.
Les projets et services que nous réalisons pour nos clients sont régis par une entente écrite, une proposition ou un énoncé des travaux distinct. En cas de conflit entre une telle entente et les présentes Conditions, l'entente prévaut pour ces services.
3. L'application GLM Digitech Management
Ce que fait l'Application
L'Application est un outil de gestion qui se connecte, avec votre autorisation, à Google Search Console et à Google Ads. Elle produit des rapports sur la performance de recherche, l'indexation et les sitemaps de sites Web, et permet de faire de la recherche de mots-clés. Voir la page de l'Application pour plus de détails.
Accès et comptes
Seuls le personnel de GLM Digitech et les clients que nous invitons peuvent utiliser l'Application. Vous devez garder vos identifiants confidentiels et nous aviser sans délai à [email protected] si vous croyez que votre compte a été utilisé sans autorisation. Vous êtes responsable des activités effectuées avec votre compte.
Connexion de comptes Google
En connectant un compte Google, vous autorisez l'Application à accéder pour vous aux données décrites dans notre Politique de confidentialité. Vous confirmez être titulaire de ce compte Google ou être autorisé à accorder cet accès, y compris pour les propriétés Search Console et les comptes Google Ads qui y sont associés. Votre utilisation des services Google demeure soumise aux conditions de Google, dont les Conditions d'utilisation de Google. L'utilisation des données utilisateur Google par l'Application respecte la Politique relative aux données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).
L'Application ne fait que lire les données de Google. Elle ne modifie pas vos propriétés Search Console ou vos comptes Google Ads et n'y engage jamais de dépenses. Vous pouvez déconnecter un compte Google à tout moment dans l'Application ou à l'adresse myaccount.google.com/connections.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser l'Application ou le Site en violation de la loi ou des droits d'autrui;
- connecter des comptes ou consulter des données auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder;
- tenter d'accéder sans autorisation à l'Application, au Site ou à leur infrastructure, de les sonder, de les perturber ou de les surcharger;
- copier, revendre, concéder en sous-licence ou désassembler l'Application, ou l'utiliser pour créer un produit concurrent;
- utiliser les données obtenues par l'Application en violation des politiques de Google, notamment pour du profilage publicitaire, de la revente ou l'entraînement de modèles d'IA.
Disponibilité
Nous faisons des efforts pour que l'Application soit disponible et exacte, mais nous pouvons modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités à tout moment, par exemple pour de l'entretien ou lorsque Google modifie ses API. Les rapports dépendent des données fournies par Google et peuvent être retardés, échantillonnés ou incomplets.
4. Propriété intellectuelle
Le Site, l'Application et leur contenu (textes, design, graphiques, logos, code) appartiennent à GLM Digitech ou à ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois. Vous pouvez consulter et imprimer les pages du Site pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation requiert notre autorisation écrite.
Vous conservez tous les droits sur vos propres données, y compris les données Google que vous rendez accessibles par l'Application. Vous nous accordez seulement les droits nécessaires pour les traiter afin d'exploiter l'Application pour vous, comme le décrit notre Politique de confidentialité.
Google, Google Search Console et Google Ads sont des marques de commerce de Google LLC. L'Application n'est ni affiliée à Google, ni approuvée ou commanditée par Google.
5. Services et liens de tiers
Le Site et l'Application peuvent renvoyer à des services exploités par d'autres, comme Google, ou en dépendre. Nous ne sommes pas responsables de ces services, de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité; leur utilisation est régie par leurs propres conditions.
6. Exonération de garantie
Dans la mesure permise par la loi, le Site et l'Application sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons aucun positionnement, trafic, performance de mots-clés ou résultat d'affaires particulier.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, GLM Digitech n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou d'achalandage, découlant de votre utilisation du Site ou de l'Application. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Site ou à l'Application est limitée au montant que vous nous avez payé pour l'accès à l'Application au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou à 100 $ CA si vous n'avez rien payé.
Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, notamment pour une faute intentionnelle ou lourde, ni les droits des consommateurs prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d'autres lois d'ordre public.
8. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser GLM Digitech à l'égard des réclamations, pertes et frais (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions ou de la connexion non autorisée de comptes ou de données.
9. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment et nous demander de supprimer vos données, comme l'explique notre Politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l'Application en cas de violation des présentes Conditions, si la loi ou Google l'exige, ou si nous cessons d'offrir l'Application. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, exonération, limitation de responsabilité, etc.) continuent de s'appliquer.
10. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre; la date en haut de page indique la version en vigueur. En cas de changement important, nous en aviserons les utilisateurs de l'Application par courriel ou dans l'Application avant son entrée en vigueur. Continuer d'utiliser le Site ou l'Application après l'entrée en vigueur d'un changement vaut acceptation des Conditions modifiées.
11. Droit applicable et langue
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Sauf disposition impérative contraire, les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec) ont compétence exclusive.
Ces Conditions sont offertes en français et en anglais; les deux versions ont la même valeur.
12. Nous joindre
Des questions sur ces Conditions? Écrivez à [email protected] ou à GLM Digitech, 3, place Ville Marie, Montréal (Québec), Canada.